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Nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux, dans les domaines suivants :
- Droit d’auteur
- Marques
- Dessins et modèles
- Noms de domaine
- Contrats commerciaux

Droit d’auteur :

  • Stratégie de protection des créations
  • Consultations juridiques
  • Saisies contrefaçon
  • Actions pré-contentieuses et contentieuses
  • Rédaction et négociation de contrats


  • Marques :

  • Gestion de portefeuilles de marques
  • Dépôt INPI/OHMI/OMPI
  • Dépôts dans le monde entier par l’intermédiaire de nos partenaires locaux
  • Réponse aux notifications des offices
  • Oppositions
  • Renouvellements
  • Surveillances
  • Audits de portefeuilles de marques
  • Saisies contrefaçon
  • Contrats : cession, licence, règlement de copropriété, coexistence…


  • Dessins et modèles :

  • Stratégie de protection
  • Gestion de portefeuilles de dessins et modèles
  • Dépôts et renouvellement en France et à l’étranger
  • Négociation et rédaction de contrats

    Noms de domaine :

  • Gestion de portefeuille de noms de domaine
  • Stratégie en matière de réservation et renouvellements de noms de domaine
  • Surveillance
  • Gestion des procédures administratives et judiciaires

    Contrats commerciaux :

  • Contrats de distribution
  • Franchise
  • Commission - Affiliation
  • Partenariats
  • Règlement jeux-concours
  • Contrats de prestation de services
  • Contrats de fabrication
  • Conditions générales de vente et d’achat
  • Rédaction de cahier des charges
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