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  1. EDITEUR DU SITE

Le présent site, accessible à l’adresse www.ab-law.fr, est édité par ATLAN & BOKSENBAUM AVOCATS , dont le siège social est situé 5, Rue Saint-Didier, 75116 Paris (Tél : TÉL. 01 45 00 05 10 - FAX. 01 45 00 05 11– courriel : contact@ab-law.fr – TVA Intracommunautaire FR FR90791048606).

ATLAN & BOKSENBAUM AVOCATS est une Association d’Avocats à Responsabilité Individuelle (« AARPI ») de droit français et inscrite au Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris et au Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris, numéro SIRET 791 048 606 00010. Elle est représentée par ses associées.

Les directeurs de la publication sont Me Alexandra Atlan-Elhaïk et Nathalie Boksenbaum, associées du Cabinet ATLAN & BOKSENBAUM AVOCATS.

  1. HEBERGEMENT & CRÉATION DU SITE INTERNET

Le site est hébergé par la société :

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SAS au capital de 10 069 020 €
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Code APE 2620Z
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Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Le site Internet www.ab-law.fr a été créé et développé par l'agence de communication SB Conseils Com’Only

Directeur artistique : Stéphane Berrebi

Contact : 01 73 79 42 22

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

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  1. DONNEES PERSONNELLES

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En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant et d’opposition à leur traitement dans les conditions prévues par la loi.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès du Cabinet ATLAN & BOKSENBAUM AVOCATS par courrier postal à l’adresse suivante : 5, Rue Saint-Didier, 75116 Paris.

Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité portant la signature du demandeur lequel devra préciser l'adresse à laquelle la réponse devra lui parvenir.

L’utilisateur est informé que Me Alexandra Atlan-Elhaiket Nathalie Boksenbaum sont joignables à l’adresse suivante : contact@ab-law.fr.

Il appartient à chaque utilisateur de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur internet.

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  1. CONDITION D’UTILISATION DU SITE – RESPONSABILITE

5.1 Contenu du site

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5.3 Liens hypertextes – hyperlien

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5.4 Modification des conditions d’utilisation du site et des mentions légales

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  1. LOI APPLICABLE – LITIGES

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